J.O. 203 du 1 septembre 2004
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Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320689A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004 :
M. Chauvin de Vendomois (François, Pierre, Raphaël, Sylvain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Lassalle et Pascal Lavaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Lassalle et Pascal Lavaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Lassalle, Pascal Lavaud et François Chauvin de Vendomois, huissiers de justice associés ».